Collection(s) : Rivages du droit
Paru le 24/11/2021 | Broché 68 pages
Professionnels
traduit et présenté par Simon Gilbert
Les transformations de la justice administrative : de l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle. Un changement de paradigme ?
La thèse centrale de cet essai repose sur l'idée que dans un nombre significatif d'États européens parmi lesquels figurent la France, l'Espagne, l'Italie, l'Angleterre ainsi que le Portugal, la justice administrative a changé de paradigme au tournant du XXe et du XXe siècle, sous l'influence de deux phénomènes. Au sein de ces États, le recours pour excès de pouvoir, ou recours en annulation, selon les différentes terminologies nationales, longtemps affecté de graves lacunes, s'est progressivement départi des traits caractéristiques de l'époque où l'administration rendait la justice et est devenu subjectif alors qu'il était initialement objectif. Par ailleurs, les réformes du contentieux administratif survenues en France au milieu des années 1990 ont été suivies par d'autres États européens de manière concomitante, consacrant la subjectivisation définitive de la justice administrative.
Ce livre permet de mieux connaître le système de justice administrative espagnol ainsi que celui d'autres États européens dont les évolutions récentes des systèmes de contentieux administratif présentent des points communs frappants. Surtout, il permet de s'interroger sur le modèle de justice administrative français à travers la perspective offerte par le regard d'un juriste étranger. La force des analyses du professeur Garcia de Enterría tient particulièrement à ce qu'elles permettent de reconsidérer un certain nombre de représentations devenues classiques au sein de la doctrine publiciste française.
Simon Gilbert est professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). Ses objets de recherche concernent de manière privilégiée le droit administratif général et le droit administratif des biens.
Il s'intéresse particulièrement à la formation et à l'histoire du droit administratif, notamment à travers l'étude des doctrines juridiques. Il est l'auteur de Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Étude de droit administratif (Mare et Martin, 2011) et a traduit et préfacé Le pragmatisme juridique de Léon Duguit (La mémoire du droit, 2008).
Eduardo García de Enterría (1923-2013) était l'un des plus éminents jurisconsultes espagnols. Professeur titulaire d'une chaire de droit administratif à l'université Complutense de Madrid, son oeuvre, composée d'un célèbre et classique Curso de derecho administrativo, de nombreux essais et articles, a pour fil d'Ariane l'étude du renforcement des garanties offertes aux individus dans leurs rapports avec l'administration. Maître des requêtes au Conseil d'État dans sa jeunesse, il fut également le premier Espagnol à avoir exercé les fonctions de juge au sein de la Cour européenne des droits de l'homme.
