Collection(s) : Guide pratique
Paru le 01/04/2008 | Broché 249 pages
Tout public
préface Didier Reynders
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 qui entre en vigueur dès le 1er février 2006.
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la responsabilité des bénévoles est limitée et les indemnités qui leur sont versées exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Le statut des chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement jeunes travailleurs « bénévoles » est largement simplifié.
La nouvelle loi a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les bénévoles, en imposant notamment qu'une « note d'information » leur soit remise et qu'ils soient couverts par une assurance.
Autant d'obligations nouvelles que nos auteurs ont analysées et surtout simplifiées et illustrées à l'aide d'une note d'organisation modèle et d'une convention de volontariat.
Christophe Boeraeve est avocat au Barreau de Bruxelles (www.louiselawyers.be). Licencié en communications sociales (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me. Boeraeve est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables. Il enseigne la fiscalité associative à la FUCAM (Certificat en Conseil et Management Associatif).
Philippe Verdonck est licencié et agrégé en droit. Pendant plus de 2 ans, il a été amené à piloter, au nom du Ministre de la Justice, la réforme qui a abouti à la nouvelle loi sur les ASBL. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, de nombreux articles sur le statut associatif en général et est invité à de nombreux séminaires. Il enseigne le droit des associations et fondations à la FUCAM.
