Collection(s) : Grale
Paru le 20/10/2017 | Broché 416 pages
Professionnels
Les trente ans de la loi littoral
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans d'existence. Loi d'avant-garde en 1986, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Mais l'équilibre est difficile à établir. Souvent contestée comme une loi trop protectrice, empêchant toute extension de l'urbanisation dans des secteurs préservés, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans des zones littorales déjà saturées. Cette loi adoptée à l'unanimité pour préserver et aménager le littoral est finalement source de perplexité, car les concepts qu'elle promeut sont difficiles d'interprétation et d'application ; et le contentieux qu'elle suscite déconcerte parfois les praticiens et les plaideurs. Les évolutions législatives intervenues depuis 1986 n'aident pas à la compréhension de ce texte, qui doit en effet s'appliquer et se combiner avec les transformations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement notamment, du droit public plus généralement.
Cet ouvrage anniversaire cherche à mettre en exergue les traits déterminants et significatifs de la loi Littoral depuis une trentaine d'années. Si les questions relatives à la métropole occupent une large part, la dimension ultramarine est également présente, en vue de souligner quelques éléments caractéristiques de l'appréhension du littoral dans des territoires fort variés ayant des liens plus ou moins serrés avec la métropole. L'approche mise en oeuvre est essentiellement juridique ; mais les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes qui ont analysé notamment les atteintes au trait de côte et le phénomène de submersion marine dont les causes sont pour beaucoup anthropiques : la protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité qui non seulement fixe le territoire mais aussi le protège et par là même ses habitants, et qui évite de faire prévaloir un calcul économique à très court terme, fort pénalisant sur un plus long terme.
Jean-Luc Pissaloux, juriste, mais ayant aussi une formation de chimiste, d'architecte et d'historien d'art, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon, membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR 5206), vice-président du Conseil scientifique du GRALE et coresponsable de la commission thématique « Collectivités territoriales et développement durable ». Il écrit essentiellement en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement ainsi qu'en science administrative.
Anne Rainaud, juriste, est maître de conférences en droit public, habilitée à diriger les recherches à l'Université Nice Côte d'Azur. Ses champs de compétences privilégiés sont le droit administratif, le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Elle est membre du Centre d'études et de recherches de droits administratif constitutionnel fiscal et financier CERDACFF). Elle dirige à la Faculté de droit et de science politique de Nice le Master 2 « Politique de la Ville » et le Master 1 « Droit public approfondi ».
