Collection(s) : Pratiques judiciaires
Paru le 30/03/2017 | Broché 332 pages
Professionnels
Les tutelles
La protection juridique des majeurs
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette loi a mis la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.
Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme s'est traduite par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.
L'objectif de l'ouvrage était initialement de présenter les différents régimes de protection après l'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Cette troisième édition intègre les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu'au 1er janvier 2017, en particulier la création d'une nouvelle mesure de protection des majeurs : l'habilitation familiale.
Par ailleurs, elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, ce manuel aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.
Olivier Molin, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, en charge du service du tribunal d'instance de Besançon, exerce notamment les fonctions de juge des tutelles.
