Collection(s) : Colloques Jean Monnet
Paru le 07/08/2014 | Broché 441 pages
Public motivé
sous la direction de Laurence Solis-Potvin
Les Valeurs communes dans l'Union européenne
Cet ouvrage traite des valeurs communes « dans » l'Union européenne : leur identification matérielle et formelle, leur place, leur rôle et leur autorité. Il met en exergue les enjeux constitutionnels de leur promotion, diffusion et protection par l'Union. Par des analyses juridiques enrichies d'études historiques et de sciences politique, économique et financière, il contribue à mieux cerner la rencontre entre les processus qui gouvernent la construction européenne : l'affirmation d'une identité européenne qui permet à l'Union de progresser et de promouvoir son unité d'une part, et la préservation de la diversité de ses États dans leurs composantes, traditions et cultures, d'autre part. Il donne la mesure des apports du traité de Lisbonne qui reprend en le complétant un fonds de valeurs européennes, en enrichit les garanties et poursuit la marche vers un fonctionnement plus démocratique de l'Union et les avancées de la citoyenneté européenne.
La fonction constitutionnelle et la portée des valeurs communes sont confrontées à la double volonté d'en imposer le contrôle « par » l'Union tout en respectant les fonctions essentielles des États et leur identité nationale, locale et régionale. Rapprochées de la singularité de l'Union, ces valeurs sont mises à l'étude comme expression d'un patrimoine propre et identifiable comme légitime pour l'Union puis rapportées, dans leur substance concrète, au marché intérieur de libre échange et de concurrence, ainsi qu'à l'Union économique et monétaire, à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice et à la Politique étrangère et de sécurité commune.
Il propose des analyses fouillées de la jurisprudence et réserve une place centrale au dialogue des juges dans la quête incessante, d'un sens partagé pour les valeurs communes animées, par les tensions qui caractérisent les relations entre l'Union et ses États, tant en interne que dans ses relations extérieures. Il souligne l'exigence de telles valeurs pour la garantie des droits fondamentaux à l'aune des apports de la C.D.F.U.E. et des perspectives de l'adhésion de l'U.E. à la C.E.D.H. Par l'oeuvre de théorisation, le pragmatisme et la richesse de ses contributions, il permet de saisir ce que peuvent être les valeurs « de » l'Union, dans leur essence et ieur réalité constitutionnelle, en dresse un état exhaustif, tant dans leur transversalité que dans leurs déclinaisons selon les politiques de l'Union, et les met en débat, pour le présent et l'avenir, autour de trois grands chapitres : valeurs communes et progrès de l'Union ; valeurs communes et unité de l'Union ; valeurs communes et marchés de l'Union.
L'ouvrage intéressera les professions académiques dans le champ des sciences juridiques, politiques et économiques, ainsi que les magistrats et les avocats spécialisés en contentieux européen. Il conviendra également aux agences européennes des droits fondamentaux, aux autorités de contrôle et aux administrations et juridictions européennes, nationales et internationales.
Laurence Potvin-Solis
Professeure de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie
