Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 289 pages
Poids : 392 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-84934-201-5
EAN : 9782849342015

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

de

chez Mare & Martin

Collection(s) : Droit & littérature

Paru le | Broché 289 pages

Professionnels

19.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.