Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-142 pages
Poids : 288 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-02767-8
EAN : 9782275027678

Loi Badinter

le bilan de 20 ans d'application

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc

Paru le | Broché VIII-142 pages

Doctorat

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Quatrième de couverture

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.

Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.