Loi sur le contrat d'assurance
commentaire de la loi sur le contrat d'assurance avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protection juridique
Collection(s) :
Commentaire romand
Paru le
03/10/2022 |
Relié 1368 pages
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416.00 €
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Quatrième de
couverture
Commentaire systématique des dispositions de la loi suisse sur le contrat d'assurance prenant en compte sa révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance par une présentation article par article de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent.
