Lois et usages du voisinage : appartements, maisons et terrains

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 251 pages
Poids : 352 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782733909362

Lois et usages du voisinage

appartements, maisons et terrains

de

chez Grancher

Paru le | Broché 251 pages

Tout public

20.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Lois & usages du voisinage

Appartements, maisons & terrains

Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins.

  • Bruits domestiques, ou bruits nocturnes
  • Odeurs récurrentes
  • Mitoyenneté
  • Vues et gêne occasionnée par celle-ci ou par un tiers
  • Plantations
  • Bornage
  • Droit de passage
  • Écoulement des eaux
  • Constructions gênantes
  • Problèmes de copropriété et de syndic
  • Conflits avec l'administration

Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.

Biographie

Gwendoline Aubourg est titulaire d'un DEA de droit social (Université de Lille 2) et l'auteur notamment des ouvrages suivants : Agir aux prud'hommes (éd. de Vecchi, juin 2004), Employer quelqu'un chez soi (éd. Eyrolles Pratiques, février 2004), Gérer la rémunération de ses salariés (éd. Lamy-Les échos, novembre 2001).