Rayon Justice et droit pénal
Mandat d'arrêt européen

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 232 pages
Poids : 376 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-4723-8
EAN : 9782807947238

Mandat d'arrêt européen


Quatrième de couverture

Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.

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Du même auteur : Suliane Neveu