Serie : Manuel de droit constitutionnel
Collection(s) : Droit fondamental
Paru le 06/11/2010 | Broché 427 pages
Etudiants. Cycles courts
L'histoire constitutionnelle française
La naissance du constitutionnalisme (1789-1814)
Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
La démocratie parlementaire et l'installation définitive de la République (1870-1940)
L'impossible rationalisation du régime parlementaire
La mise en place de la Ve République
Les fondements du système constitutionnel français
La souveraineté, l'État et la Constitution
La rédaction et la révision de la constitution
La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
Les formes possibles de la séparation des pouvoirs
Le principe démocratique
Les pouvoirs
L'élection et le statut du Président de la République
Les compétences du Président de la République
La pratique politique des relations au sein de l'Exécutif : 1958-2010
Le Gouvernement
Les parlementaires
Les assemblées
La collaboration des pouvoirs et la procédure législative ordinaire
La collaboration des pouvoirs et les procédures législatives spéciales
Les moyens d'action, caractéristiques du régime parlementaire
Le pouvoir juridictionnel : le Conseil constitutionnel
Le pouvoir juridictionnel : les juridictions ordinaires
Les normes
La supériorité de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité
La supériorité constitutionnelle
La place des traités et du droit «européen» dans l'ordre juridique français
La loi et les lois
La loi et les règlements
Le droit constitutionnel et l'Union européenne
Histoire de la construction européenne
La participation de la France à la Commission européenne
La participation de la France au Parlement européen
La participation de la France au Conseil européen
La participation de la France au Conseil de l'Union
L'influence du droit européen sur le droit français
