Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 08/02/2017 | Broché 529 pages
Professionnels
en collaboration avec Elisabeth Bonan, Cédric Deschamps, Marie de la Gastine et al.
Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
La protection sociale d'entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH, notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. Avec l'épargne salariale, elle s'inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d'offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux.
Ces sujets, divers et complexes, ont des réglementations qui ne cessent d'évoluer et font appel à différentes techniques. D'abord plusieurs droits tels que le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit fiscal, le droit des assurances qui diverge selon la nature juridique de l'organisme assureur... Le droit de la protection sociale complémentaire fait donc appel à plusieurs disciplines qui doivent être combinées pour une compréhension globale et complète des enjeux. Ensuite, les aspects plus économiques tels que l'actuariat et la technique financière sont essentiels pour que l'entreprise fasse les choix pertinents et viables économiquement.
Ce manuel poursuit l'objectif de développer et d'expliquer pour chaque couverture de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite), et pour l'épargne salariale, l'ensemble des aspects qui sont à prendre en compte pour une prise de décision pertinente tant pour l'employeur que pour les salariés bénéficiaires.
L'ouvrage développe ensuite les particularités des indemnités de fin de carrière puis de la mobilité internationale qui intéressent de plus en plus les entreprises. Enfin, l'ensemble des impacts en matière de protection sociale et d'épargne salariale lors de restructurations sont envisagés car ces opérations engendrent de nombreux risques juridiques et financiers.
Pratique et exhaustif, cet ouvrage s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants mais également aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance ainsi qu'aux conseils qui accompagnent l'entreprise.
Sous la direction scientifique de : Anna Ferreira, avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal, et Michel Hallopeau, avocat, directeur associé, Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal :
Elisabeth Bonan, avocat, directeur associé, co-responsable du Pôle Retraite et Prévoyance au sein de la Direction parisienne, Fidal ; Cédric Deschamps, avocat, directeur associé, département fiscal, Fidal ; Marie de la Gastine, avocat, directeur associé, co-responsable du Pôle Retraite et Prévoyance au sein de la Direction parisienne, Fidal ; Norbert Gautron, actuaire, Président fondateur du Cabinet Galéa et Associés ; Isabelle Juliard, avocat, directeur associé, département droit boursier et droit des sociétés, Fidal ; Emilie Morin, avocat, Pôle Retraite et Prévoyance au sein de la Direction parisienne, Fidal ; Sandrine Perdrix, avocat associé, Pôle Retraite et Prévoyance au sein de la Direction régionale Grand Est de Fidal ; Isabelle Senlecques, avocat associé, Pôle Retraite et Prévoyance au sein de la Direction régionale Centre de Fidal ; Olivia Rault-Dubois, avocat associé, responsable du Pôle national épargne salariale et actionnariat salarié de Fidal.
