Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 17/04/2000 | Broché 320 pages
Professionnels
Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre en réalisant un bénéfice. Ce commerce particulier concerne environ 10 000 personnes en France, principalement des occasionnels.
Si contrairement à d'autres, la profession de marchand de biens n'est pas réglementée, l'exercice de ce négoce suppose la maîtrise de nombreuses réglementations particulières : droit de l'urbanisme, droits des locataires en place - baux d'habitation ou locations commerciales -, règles régissant la copropriété ou gouvernant la réalisation de travaux dans l'immeuble, etc.
Le volet fiscal de la profession est également essentiel. Toute personne qui exerce ou envisage d'exercer cette activité doit connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent (imposition des résultats, TVA applicable, droits d'enregistrement, etc.) pour apprécier la rentabilité d'une opération par nature spéculative.
Suivant chaque étape de l'activité, cet ouvrage répond aux nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens, qu'il s'agisse des réglementations juridiques et fiscales ou de leurs moyens d'action.
Agent immobilier Vente, ochat et location
Baux commerciaux, indantrich et ertitonaux
Baux d'habitation
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Travaux et comptabilité de la copropriété
Activités commerciales
Associations
Création et gestion juridique de l'entreprise
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Finance • Fiscalité
Travail
Bernard Valeyre est notaire associé à Meudon.
Jean-Louis Monnot est expert-comptable, commissaire aux comptes à Meudon.
