Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/12/2009 | Broché 127 pages
Professionnels
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme.
Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agents publics territoriaux ou des collectivités employeurs, ont plus que jamais besoin d'être éclairés sur les moyens qui sont à leur disposition pour régler les difficultés rencontrées tant au moment de l'entrée, tout au long de la carrière, qu'au moment de la sortie de la FPT.
Comment prévenir les contentieux ? Quelles sont les impossibilités ou les alternatives de recours au juge en cas de conflit dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conditions de recours au juge ? Comment naît ce contentieux, de quelle manière se déroule l'instance et quelles sont les formes et les suites concrètes de l'intervention du juge ?
Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage répond de façon illustrée et pragmatique, à travers des cas concrets issus de la jurisprudence et de l'expérience, avec à l'appui des modèles d'actes et de mémoires à utiliser à tous les stades de ce contentieux par les collectivités territoriales comme par les agents publics locaux.
Catherine Taurand, diplômée de Sciences Po Paris, devient avocate et secrétaire de la Conférence en 2000. Après une expérience en droit des contrats publics et privés au Bureau Francis Lefebvre, son activité se concentre au cabinet Lyon-Caen sur le contentieux de droit public (y compris en cassation), avec la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics, urbanisme, fonction publique territoriale, police, aides publiques et subventions et droit fiscal. Fin 2008, elle crée son propre cabinet.
