Mener une évaluation environnementale
principes, acteurs, champs d'application, procédure
Collection(s) :
Pratique du droit
Paru le
27/11/2019 |
Broché 450 pages
Professionnels
65.00 €
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avec la collaboration de Marie Nicolas, Pascale Pessoa
Quatrième de
couverture
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013.