Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champs d'application, procédure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 450 pages
Poids : 785 g
Dimensions : 18cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-281-13320-2
EAN : 9782281133202

Mener une évaluation environnementale

principes, acteurs, champs d'application, procédure

de

chez Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Paru le | Broché 450 pages

Professionnels

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avec la collaboration de Marie Nicolas, Pascale Pessoa


Quatrième de couverture

Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013.