Paru le 29/08/2023 | Broché 299 pages
Professionnels
avant-propos de Olivier Fouquet et Gilles Bachelier | préface de Lise Chatain
À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
L'ouvrage contient 136 montages qui s'appuient sur :
Antoine Malgoyre est Avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, diplômé du Magistère-DJCE de la faculté de Droit de Montpellier, membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Arnaud Tailfer est Avocat au barreau de Paris, diplômé du Magistère de la faculté de Droit d'Aix-en-Provence et d'un Master of Laws de la City University of Kong-Kong, membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de la commission « contrôle et contentieux » de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
