Collection(s) : Sociétés
Paru le 20/09/2007 | Broché 451 pages
Public motivé
préface Pascal Bastien, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot et al.
On pourrait s'attendre, à ce que les pratiques judiciaires reflètent les normes juridiques, qu'il s'agisse des lois ou des coutumes. Et cela peut se produire. Mais il arrive souvent qu'un écart apparaisse entre les unes et les autres, c'est-à-dire que les juges décident pour les délinquants des peines différentes de celles prévues par les lois, fréquemment dans le sens d'une sévérité moindre.
On n'en finirait pas d'accumuler les exemples de ces écarts : ils abondent dans ce livre, qui couvre une très longue période, du Moyen Âge à l'époque contemporaine, et un vaste espace géographique, puisque, si la France y est privilégiée, les autres pays européens et l'Amérique y sont largement abordés.
Tenter d'analyser globalement les facteurs des distorsions, si fréquentes, entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires, implique de prendre en compte en même temps les règles de droit, les instances qui sont chargées de les faire appliquer et ceux qui doivent, du moins en théorie, les respecter. Réfléchir à ces distorsions conduit à relativiser la part d'autonomie et d'influence du droit. Elles sont sans doute même une nécessité, sauf à considérer que l'idéal à atteindre serait celui d'une société immobile (et coercitive ?).
