Collection(s) : Parcours universitaires
Paru le 15/11/2022 | Broché 360 pages
Professionnels
Notariat
Déontologie et responsabilité
Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité.
Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.
Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d'être » d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Jean-Marie Vauchelle a exercé les fonctions de notaire pendant près de quarante ans. Président de chambre, de conseil régional et de commission au Conseil supérieur du notariat, il est intervenu dans la plupart des structures institutionnelles et volontaires de la profession. Professeur associé honoraire de la faculté de droit de Rouen, il enseigne la déontologie et la responsabilité professionnelle notariale dans tous les cursus de formation initiale des notaires et de leurs collaborateurs. Ce livre, fruit de son expérience, conjugue donc théorie et pratique, sans oublier la dimension historique.
