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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 3
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 846 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782845390065

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 3

de

chez la Mémoire du droit

Serie : Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol 3

Collection(s) : Références

Paru le | Broché 846 pages

Professionnels

76.22 € Indisponible

Quatrième de couverture

Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de1928, par un grand chroniqueur de cette période.

Du même auteur : Maurice Hauriou

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