Quatrième de
couverture
Nouveau code pénal en version reliée
Le Nouveau Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue, les Editions la Baule vous proposent un Nouveau Code Pénal actualisé.
Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires (exemples : enfance délinquante, animaux dangereux et errants, Code de l'entrée et de séjour des étrangers, Code de la santé publique, Code de la circulation routière, etc...).
Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :
- Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à ta bioéthique.
- Décrets du 30 juin 2011 relatifs aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public et à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public.
- Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
- Amélioration rédactionnelle des dispositions relatives à la corruption.
- Sanction de la violation de l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité économique.
- Suppression d'une disposition obsolète à la corruption en vue d'obtenir un certificat de complaisance et dispositions de coordination.
- Circonstance aggravante du meurtre commis avec guet-apens.
- Harmonisation de diverses dispositions avec la terminologie des communications électroniques.
- Sanctions encourues en cas d'abandon de famille.
- Possibilité de prononcer cumulativement les peines complémentaires d'affichage et de diffusion d'une décision juridictionnelle.
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.(LOPPSI).
- Nombreuses dispositions récentes relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
