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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 52. Le Conseil constitutionnel et l'innovation
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 245 pages
Poids : 354 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-05034-8
EAN : 9782275050348

Le Conseil constitutionnel et l'innovation

chez Lextenso

Serie : Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). Vol 52

Paru le | Broché 245 pages

Professionnels

Revue
40.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Dossier
Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? par Édouard Geffray

Expérimenter dans une économie en transition, par Nicolas Colin

Un droit de l'innovation ? par Laurent Vallée

Contenus illicites sur Internet et hébergeurs, par Francis Donnat

Autour du monde
Le Tribunal fédéral suisse, par Gilbert Kolly

Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2016

Chroniques et revues doctrinales

  • Revue doctrinale générale
  • Droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier
  • Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
  • Droit privé, par Thomas Piazzon
  • Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun
  • Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique

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