Nuisances sonores

Quatrième de couverture

Rédigé par l'avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence applicables à la lutte contre les bruits de voisinage, le bruit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et le bruit des transports.

Le lecteur y trouvera, dans un langage précis mais toujours accessible, les principales questions que pose la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores et les réponses que le droit et l'expertise judiciaire acoustique apportent pour :

• faire cesser les bruits excessifs des animaux, ceux des instruments de musique ou des pompes à chaleur et climatiseurs et obtenir réparation ;
• régir le fonctionnement trop bruyant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs (comme les bars, restaurants et livraisons de même que les discothèques et salles des fêtes municipales ou les chantiers de travaux publics ou privés) ;
• savoir quelles procédures entamer pour résoudre les problèmes dus à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens, des bruits en provenance des parties communes dans l'habitat collectif ou avec celle de la vente d'un bien immobilier affecté d'un désordre acoustique.

Ce guide présente également une synthèse du droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en matière de bruit avec un focus sur les éoliennes et les élevages. Enfin, le lecteur trouvera les outils juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de maîtriser les bruits des transports routiers, ferroviaires et aériens, ainsi que les aides à l'insonorisation des logements pour les particuliers.

Un recueil des textes juridiques essentiels ainsi qu'une bibliographie sélective viennent compléter ce guide juridique.

Biographie

Docteur en droit public (HDR), Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon Sorbonne, Christophe Sanson est avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 2011. Il a été conseil pour le secteur public dans les domaines de l'environnement et du développement durable pendant plus de vingt ans et conseiller technique, en charge des affaires juridiques et du bruit auprès du ministre de l'Environnement Michel Barnier de 1993 à 1995.

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