Obligations alimentaires

Obligations alimentaires

Approche pratique

Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, cet ouvrage offre une analyse approfondie des règles, usages et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d'obligations alimentaires.

Il permet notamment d'aborder :

• la constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l'articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ;
• les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d'exécution des décisions transfrontalières ;
• les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l'appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ;
• l'approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ;
• le devoir de secours : les principes, la notion de faute, le quantum, l'implication du secours alimentaire dans les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial ;
• les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l'obligation et variabilité ;
• les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d'hébergement, forfaitisation, modalisations et décomptes ;
• la pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ;
• les incidences fiscales associées à ces différentes obligations.

Grâce à des contributions centrées sur la pratique et illustrées par de nombreux exemples, ce livre met à la disposition des lecteurs des outils concrhets et des références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse.