Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/03/2012 | Broché 90 pages
Professionnels
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes comme du contentieux. Il en connaît toutes les turpitudes, mais aussi les intérêts et les secrets.
L'ouvrage couvre le domaine pratique, du programme à la parution de l'avis d'attribution, en passant par la publicité, le jugement des capacités et des prestations, la mise au point du marché, sa notification... Il aborde aussi des domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre 2011 avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaines conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Et auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.
Patrice Cossalter, avocat au barreau de Lyon, travaille au sein du cabinet Légitima, après avoir exercé dans l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.
