Collection(s) : Doctorat & notariat
Paru le 20/03/2007 | Broché XIV-378 pages
Doctorat
préface Bernard Beignier
Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale
Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ? Si le mariage est, jusqu'à présent, un mécanisme visant à lier la différence des sexes et la différence des générations, la prise en compte du mariage homosexuel ne va-t-elle pas modifier la nature même du mariage ? De lege lata, le droit de la filiation est principalement fondé sur le biologique et sur l'hypothèse que le contexte hétérosexuel constitue le meilleur cadre pour l'éducation d'un enfant. La revendication homoparentale fait exploser nos certitudes. Mais quel est le prix à payer pour les enfants, les parents et la communauté ?
Admettre le mariage des couples de même sexe ou l'homoparentalité n'est pas un simple ajustement du droit à l'évolution de la société : ces demandes sont, en elles-mêmes, porteuses d'un droit de la famille radicalement nouveau. Face à ces éventualités, il importe de bien délibérer et d'évaluer les mérites respectifs de ces demandes face aux mérites du droit positif actuel. Fondamentalement, cette recherche est une tentative de renouer avec le mode de raisonnement juridique que les juristes connaissent depuis longtemps, mais qui a été, peu à peu, écarté par le positivisme, l'historicisme et les droits de l'homme : la prudence, telle qu'elle a été dégagée par les philosophes classiques et mise en oeuvre par les jurisconsultes romains.
Cette recherche commence par l'étude du pacs - première pièce du nouveau droit de la famille. Non seulement est-il envisagé le contenu de ce nouveau contrat, mais aussi la manière dont il a été élaboré, afin de mieux comprendre les revendications actuelles en matière familiale exposées dans la seconde partie.
