Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 06/05/2022 | Broché 175 pages
Professionnels
Passation des marchés formalisés
Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis plus de trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine de la construction publique et des marchés publics. Avocat, assistant à maîtrise d'ouvrage, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique et recherche avant tout un achat performant.
