Permis de construire 2021-2022
permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Collection(s) :
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le
07/07/2021 |
Relié 1240 pages
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Quatrième de
couverture
Les informations sur le droit de construire, de démolir ou d'aménager sont abordées, ainsi que les démarches et les conditions requises pour l'obtention des différentes autorisations, du dépôt de la demande jusqu'aux recours possibles en cas de refus. A jour de la nouvelle réglementation.
