Collection(s) : Praxis Dalloz
Paru le 21/11/2012 | Broché XXXIV-1288 pages
Professionnels
Petit traité du procès administratif
À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif.
Cette 5e édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements législatifs ou prétoriens (question prioritaire de constitutionnalité, action en rétablissement des relations contractuelles, régime de la plaidoirie, contestation relevant du droit des étrangers) qui ont marqué la matière et des évolutions intervenues (timbre fiscal, recul des questions préjudicielles...).
La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité.
Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques.
Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires.
Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.
Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.
