Plaider coupable
la pratique américaine, le texte français
Collection(s) :
Droit et justice
Paru le
17/11/2004 |
Broché 119 pages
Tout public
Poche
12.50 €
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préface Yann Aguila
Quatrième de
couverture
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".
