Collection(s) : Pratiques rurales
Paru le 31/01/2013 | Broché 449 pages
Professionnels
Les pouvoirs de police de circulation et de stationnement ne se restreignent pas à l'étude du Code de la route.
Ce guide aborde dans un premier temps tous les textes qui permettent aux maires de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de leur commune. Par exemple :
qui offrent des possibilités que le maire doit connaître pour concilier l'ensemble des intérêts en cause : les habitants, les exploitants agricoles, les randonneurs, les touristes, les loisirs en véhicules motorisés...
Le guide aborde ensuite tous les aspects à prendre en compte pour assurer la sécurité du passage :
La signalisation routière tient également une place importante : nombreuses références aux textes juridiques, conseils, exemples issus de décisions de justice, De nombreux modèles d'arrêtés municipaux en matière de circulation et de stationnement, et des schémas explicatifs visent à la fois les routes communales, les voies privées, les chemins ruraux ou les voies vertes.
Muriel Trémeur est chargée d'enseignement au Centre national de la fonction publique et dispense des formations auprès d'associations locales de maires. Docteur en droit et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, elle possède tous ses points sur son permis de conduire ( !).
