Collection(s) : Pratiques rurales
Paru le 01/03/2012 | Broché 540 pages
Professionnels
L'exercice des pouvoirs de police du maire dans les campagnes est complexe : impossibilité de recruter du personnel de police, domaines d'intervention liés à la ruralité sans réel soutien de la gendarmerie, procès-verbal souvent classé sans suite, réglementation juridique complexe, méconnaissance du système judiciaire, recours accru des administrés...
L'ouvrage confirme ce que les élus locaux savaient déjà : ne pas avoir toujours les moyens d'appliquer les obligations qui leur sont imposées ! Mais leur responsabilité pouvant être engagée, ils doivent connaître l'étendue et les limites des pouvoirs de police, les principes juridiques généraux à respecter, toutes les possibilités de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur permettront d'obtenir gain de cause au-delà du rejet d'un procès-verbal.
La résolution de litiges peut différer selon la nature des manquements concernés. Aussi, l'ouvrage s'efforce de remplir trois objectifs :
Modèles de procès-verbal et d'arrêtés municipaux, schémas récapitulatifs, questions pratiques, exemples de décisions de justice, références aux textes en vigueur jalonnent continuellement l'ouvrage.
Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.
