Collection(s) : Colloques & essais
Paru le 04/10/2022 | Broché 676 pages
Professionnels
préface de Jean Gicquel
Pour un droit gouvernemental ?
La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement invite à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques, Certaines de ces « affaires » sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire Impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
« L'affaire Benalla », d'une part, conduit à s'interroger sur la délimitation des contours du gouvernement à parti ? de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. « L'affaire de Rugy », d'autre part, invite à s'interroger sur l'existence, et éventuellement la pertinence, d'un cadre juridique imposé à l'action et au fonctionnement du gouvernement. Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.
