Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 142 pages
Poids : 205 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782747552776

Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale

comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Inter-national

Paru le | Broché 142 pages

Tout public

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préface Maguelonne Déjeant-Pons


Quatrième de couverture

Quelques années après le naufrage de l'Erika, la catastrophe du Prestige, comme le site gorgé de plomb abandonné par Metaleurop à Noyelles-Godault soulèvent l'indignation ainsi qu'une interrogation centrale: qui doit payer pour remettre en état l'environnement?

L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer un principe simple dans son énonciation, le principe pollueur-payeur, en réalité juridique.

Identifier les pollueurs, définir à quelques conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer, s'assurer de la viabilité économique du régime proposé: tels sont notamment les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.

Biographie

Olivier Fuchs est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg ainsi que du Centre d'Etudes Européennes de Trinity College, Dublin (Irlande).