Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 14/11/1996 | Broché 217 pages
Tout public
Depuis deux siècles, la Cour d'assises prononce les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion criminelle à perpétuité, sous le regard à la fois terrifié et perplexe de l'opinion et ce, au nom du peuple français.
Elle est la seule juridiction contre les décisions de laquelle il n'existe aucun recours.
Etrange paradoxe.
Il peut être fait appel d'une décision rendue par un tribunal civil, prononçant un jugement de divorce, d'un tribunal correctionnel prononçant un jugement pour vol.
Ses décisions à elle sont irrévocables.
Depuis deux siècles, un certain nombre de modifications ont été apportées à la procédure pénale. Aucune n'a modifié le fonctionnement de la Cour d'assises.
Le gouvernement de la Gauche a aboli la peine de mort. Il n'a apporté aucune modification à celui-ci.
Au nom de quels principes a-t-on considéré son mode de fonctionnement, et son existence, comme immuables ?
Au nom de quelle Sacralite ?
Aujourd'hui, Jacques Toubon, le nouveau Ministre de la Justice, entreprend enfin une réforme. C'est un événement de première importance. Il propose un second degré de juridiction, un appel.
C'est le sens même de la notion de Peuple qui évolue vers une conception plus large de la démocratie.
La présomption d'innocence y trouvera enfin authentiquement sa place.
La construction de l'Europe et l'influence du Droit anglo-saxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Edouard Valdman, avocat, ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, écrivain (Les Juifs et l'Argent pour une métaphysique de l'argent - Galilée, 1994. Le roman de l'Ecole de Nice - La Différence, 1991), poète (anthologie de la Poésie Juive - Mazarine, 1985). Prix du Palais Littéraire, 1990, a cotrepris de s'entretenir avec les grands avocats pénalistes de notre temps, Georges Kiejman, Henri Leclerc, Paul Lombard, Xavier de Roux, etc., pour comprendre le sens de ce bouleversement. Chacun s'exprime selon son expérience personnelle, sur une réforme qui va sans doute changer le visage de notre Société.
