Serie : Poursuite pour dettes et faillite. Vol 1
Collection(s) : IusNet dossier
Paru le 06/02/2023 | Broché XI-973 pages
Professionnels
Ce recueil réunit en un seul volume les principaux textes régissant le droit des poursuites, à savoir les textes fédéraux (lois, ordonnances, circulaires et législation spéciale), ceux des cantons romands, ainsi qu'une sélection de textes indispensables, tant fédéraux (Code de procédure civile, Loi sur le Tribunal fédéral, Loi sur le droit international privé) qu'internationaux (en particulier la Convention de Lugano).
Il est destiné aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes, employés des offices des poursuites et des faillites, employés des offices de registre du commerce, membres des autorités de surveillance, juges, greffiers, milieux de protection des consommateurs) comme aux étudiants.
Afin d'en faciliter la compréhension et l'usage, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est munie de renvois.
Les textes légaux sont à jour au 1er janvier 2023.
