Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 26/11/2008 | Broché
Professionnels
Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. L'éventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive, promesse de porte-fort d'exécution, etc. Mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme, qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. Comment choisir sa sûreté ? Quelle est la sûreté la plus fiable ? Comment la mettre en oeuvre ? Quand et comment une sûreté disparaît-elle ?
Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité), d'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement.
À jour des dernières réglementations et de la jurisprudence, il s'adresse aux juristes et avocats, ainsi qu'à tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.
Frédéric Guerchoun,
Docteur en droit, est Avocat à la Cour de Paris et Chargé d'enseignement en droit des sûretés à l'Université Paris XII.
