Collection(s) : Collection blanche BTP
Paru le 18/04/2024 | Broché XI-659 pages
Professionnels
Pratique du droit de la construction
Marchés publics & marchés privés
10e édition
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.
À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
Quelles sont les règles de l'allotissement ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
Publics
Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d'ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants
Frédérique Stéphan, Chef du Service Marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, réalise la refonte de cet ouvrage depuis la 9e édition.
Professeur à l'ICH (institut d'études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires, Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).
