Collection(s) : Essentiels experts
Paru le 08/08/2012 | Broché 567 pages
Professionnels
Précis du droit des marchés publics
Depuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes.
Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage.
Ces différents points sont étudiés au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marchés publics, mais aussi de la jurisprudence européenne et nationale.
Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse ainsi que des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché public.
Enfin, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens et des chercheurs.
Stéphane Braconnier, agrégé de droit public, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), dirige la collection « Essentiels Experts / Contrats publics locaux » des Éditions du Moniteur. Il est, par ailleurs, responsable du Master « Droit public de l'Économie » de l'université Paris II, président de l'Association française de droit des collectivités locales et exerce une activité de consultant en droit public.
