Rayon Administration territoriale

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 575 pages
Poids : 825 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-12734-8
EAN : 9782281127348
Précis du droit des marchés publics
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Essentiels experts
Paru le 25/11/2009
Broché
575 pages
Quatrième de couverture
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de la réforme du code des marchés publics de 2009.