Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Paru le 25/11/2011 | Broché 420 pages
Professionnels
préface de Jérôme Fromageau
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : La fiscalité de l'impôt sur le revenu
Adopté en 1965, le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à la préservation de ce patrimoine protégé en raison de son intérêt historique et artistique. Il a également un rôle incitatif en encourageant notamment l'ouverture au public.
En pratique, les règles fiscales et les objectifs de préservation et de mise en valeur des monuments historiques ne semblent pas toujours compatibles. À l'heure où la question du maintien de ce dispositif se pose, cet ouvrage rappelle son intérêt patrimonial et met en exergue ses difficultés et ses paradoxes tout en proposant des pistes afin que cet outil garantisse la pérennité et le rayonnement des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
Armelle Verjat, docteur en droit privé mention droit du patrimoine culturel, est conseiller pour les affaires juridiques et fiscales à la Demeure Historique. Elle est également en charge de la Fondation Demeure Historique pour l'Avenir du Patrimoine (abritée par la Fondation de France) et enseigne dans les universités Paris-Sud 11 et Paris 3 (Sorbonne-Nouvelle).
