Présomptions et responsabilités
approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)
Collection(s) :
Droit & science politique
Paru le
29/02/2024 |
Broché
Public motivé
28.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée.
