Collection(s) : Les notes pratiques
Paru le 01/01/2020 | Broché 24 pages
Tout public
publié par le Comede
Prestations de sécurité sociale : justification de l'identité et procédure d'identification. Assurance maladie, prise en charge des frais de santé, prestations familiales
Cette Note pratique présente deux questions proches mais distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale : la justification de l'identité et la procédure d'identification.
La justification de son identité est nécessaire pour accéder à toutes les prestations de sécurité sociale (prestations familiales, prise en charge des frais de santé, aides au logement, etc.). L'identification (ex-immatriculation) pour les personnes nées hors de France est une procédure qui aboutit, quant à elle, à la délivrance d'un numéro de sécurité sociale définitif (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - NIR), numéro indispensable pour l'obtention d'une carte Vitale.
La procédure d'identification, mais également les pratiques de certification du NIR ou de l'état civil impliquent la production d'une pièce d'état civil en plus d'une pièce d'identité. Alors que seule une pièce d'identité est exigible pour l'ouverture des droits, les évolutions relatives à l'identification et les pratiques des organismes sociaux conduisent à des refus d'ouverture de droits ou à des suspensions de prestations pour les personnes justifiant de leur identité mais ne pouvant pas produire une pièce d'état civil jugée probante.
Cette Note examine ces difficultés et les moyens de les surmonter.
Cette publication vient en complément de la Note pratique La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale (2e édition, janvier 2021).
