PRIDAES, Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie. La loi : expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les Etats de Savoie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 314 pages
Poids : 601 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-86410-691-3
EAN : 9782864106913

La loi

expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les Etats de Savoie

chez Serre

Serie : PRIDAES, Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie

Collection(s) : Patrimoine régional

Paru le | Broché 314 pages

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préface Enrico Genta


Quatrième de couverture

Une présentation historique des Etats de Savoie ainsi que des rapports entre la loi et les particularismes géographiques, normatifs ou encore statutaires depuis le Moyen Age jusqu'au XIXe siècle. Les contributeurs évoquent également les dérogations qui ont permis la permanence des institutions, la gestion des privilèges professionnels, économiques, confessionnels ou assistantiels, entre autres.