Principes du droit transitoire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 168 pages
Poids : 230 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782247021864

Principes du droit transitoire

de

chez Dalloz

Collection(s) : Philosophie et théorie générale du droit

Paru le | Broché 168 pages

Professionnels

21.30 Indisponible

Quatrième de couverture

Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisager de retenir.

Du même auteur : Jacques Héron