Serie : Problèmes politiques et sociaux. Vol 925
Paru le 03/07/2006 | Broché 120 pages
Public motivé
Traçage électronique et libertés
Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles.
Carte d'identité biométrique, contrôle des déplacements de passagers aériens, accès à une cantine scolaire, fidélisation d'une clientèle d'internautes... les procédés qui permettent d'identifier toute personne physique sont de plus en plus sophistiqués et développés. Empreintes digitales ou génétiques, reconnaissance de l'iris, témoins de connexion sur les ordinateurs sont autant de moyens pour reconnaître et suivre à la trace les individus évoluant dans leur vie quotidienne.
La loi « Informatique et Libertés » de 1978 a vocation à s'appliquer à ces nouvelles mémoires inscrites tant corporellement, dans nos traces biométriques, que virtuellement, dans nos traces internet. Modifiée en 2004, elle apporte des réponses aux problèmes posés par les mutations de l'univers électronique. D'autres lois sont également venues consolider cet édifice législatif : loi de 2001 sur la sécurité quotidienne, loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi de 2006 sur la lutte contre le terrorisme, etc.
On verra dans ce dossier que les réflexions menées sur les réponses juridiques à apporter et les mesures prises, tant dans la législation française qu'européenne, pour garantir la protection de la vie privée n'épuisent pas les questions ouvertes par ces nouvelles « mémoires électroniques ». Quelques débats récents sur les bornes biométriques dans les établissement scolaires, l'établissement d'une carte nationale d'identité électronique et biométrique, la protection du droit d'auteur face au téléchargement illicite d'oeuvres numérisées en témoignent.
Quelles données conserver ? Par quels moyens ? Et pendant quelle durée ? Tels sont les enjeux d'arbitrages qui impliquent de véritables choix de société.
Nathalie Mallet-Poujol chargée de recherche au CNRS, directrice de l'ERCIM, Pôle Droit de la Communication, Université Montpellier I-UMR 5815, est l'auteur de Commercialisation des banques de données (CNRS Éditions, 1993) et de La création multimédia et le droit (Litec, 2e éd. 2003).
