Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national, session 2026

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 498 pages
Poids : 696 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-16374-1
EAN : 9782275163741

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

examen national, session 2026

De Michaël Poyet,

Chez LGDJ

Collection(s) | CRFPA

Paru le 17/03/2026

Broché 498 pages

Quatrième de couverture

Cours et cas pratiques

Cet ouvrage prépare efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l'examen du CRFPA

Il intègre les évolutions et réformes récentes en matière de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends, en particulier :

le décret du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles ;
le décret du 23 septembre 2025 attribuant à la CAA de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ;
le décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
la loi 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Biographie

Michaël Poyet est magistrat administratif, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de Toulouse, membre associé de l'institut d'études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay [EA 2715] et de l'Académie de législation de Toulouse, docteur en droit. Il enseigne à l'IEJ de Sceaux, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à la Haute École des avocats conseils de Versailles (HEDAC) et à Sciences Po Toulouse.