Procédure civile

Examen national du CRFPA Cours et cas pratiques

Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de procédure civile.

Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.

Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.

La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon. L'ouvrage est à jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage, du décret du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » (régime des fins de non-recevoir, audience de règlement amiable, voies de recours contre les ordonnances du juge de la mise en état), et du décret du 12 février 2025 sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.

Une attention particulière est apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence, notamment celle de la deuxième chambre civile, un rôle de guide primordial. L'ouvrage s'attache à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.

Et pour se préparer dans les conditions de l'examen, les candidats pourront s'exercer avec des cas pratiques et leurs corrigés.

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de procédure civile de l'examen national du CRFPA. Ils pourront ainsi revoir les fondamentaux actualisés de la procédure civile, s'exercer avec des consultations, dans les conditions de l'examen, et progresser grâce aux corrigés, aux exemples et aux conseils proposés pour réussir cette épreuve.