Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 432 pages
Poids : 553 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-01039-9
EAN : 9782297010399

Procédure civile

l'action en justice, le procès, les voies de recours

de

chez Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Paru le | Broché 432 pages

Licence

28.40 Indisponible

Quatrième de couverture

La série «Manuels» de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :

  • l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
  • les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.

Biographie

Mélina Douchy-Oudot, professeur, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (Université de Bourgogne).