Collection(s) : Hypercours Dalloz
Paru le 11/08/2021 | Broché XII-1030 pages
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Procédure civile
La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions de l'Institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la Liberté, reste un outil essentiel de protection de nos droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation majeure : comment mener à son terme un processus judiciaire ? Comment vaincre les embûches d'un procès, depuis l'Introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement ? Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, règlementaires et législatives, notamment des décrets d'application de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, cette 7e édition est enrichie par le renouvellement des compléments pédagogiques et les nouveaux développements consacrés aux axes forts de ces décrets : la numérisation de la procédure civile, les règles de compétence nées de la création du tribunal judiciaire, et le déroulement des procédures écrites et orales devant cette nouvelle juridiction. Le chapitre consacré aux modes amiables de résolution des différends, qui occupent une place croissante en droit positif et font partie intégrante du nouveau programme de l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ) complète ce parcours procédural. L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union.
Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique ; Il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou l'examen des IEJ.
Par son souci constant de revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, Il donnera également satisfaction à tous ceux qui, magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice, futurs commissaires de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme aride et austère.
Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Frédérique Ferrand est professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 et d'Augsbourg, membre de l'Institut universitaire de France.
Cécile Chaînais est professeur à l'Université Panthéon-Assas(Paris II) et membre de l'Institut universitaire de France.
Lucie Mayer est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
