Procédure civile

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour notamment du décret n° 2025-660 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD.